Conditions Générales de Vente

1. Prestataire

Zéro à Un
Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — Brest, France
SIREN : 930 181 649 — R.C.S. Brest
SIRET : 930 181 649 00029 — Code APE : 6201Z
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : formulaire de contact — Site : www.zeroaun.com

2. Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Zéro à Un à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être convenues par devis signé, auquel cas elles priment sur les présentes CGV.

3. Prestations proposées

Zéro à Un propose les services suivants :

— Automatisation de processus métier par IA et déploiement d'agents IA pour entreprises
— Conseil et prestations de services en référencement naturel (SEO) et optimisation pour moteurs d'IA (GEO)
— Création et refonte de sites web sur mesure, intégration et développement
— Design graphique, création d'identité visuelle, logos et supports de communication
— Community management, gestion et animation des réseaux sociaux

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé signé par les deux parties avant le démarrage des travaux.

4. Tarifs & TVA

Les prix sont exprimés en euros TTC. Zéro à Un bénéficie du régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — aucune TVA n'est donc applicable. Paiement à réception de facture sous 30 jours. Un acompte de 30 % est dû à la signature du devis pour les projets supérieurs à 500 €. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 3 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

5. Délais & Livraison

Les délais de livraison sont définis dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des retours client et des validations intermédiaires. Zéro à Un s'engage à informer le client de tout retard significatif. La livraison finale est conditionnée au règlement intégral des prestations.

6. Propriété intellectuelle

Tous les livrables, créations et développements réalisés par Zéro à Un restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, les droits d'exploitation et d'usage sont cédés au client pour les finalités convenues dans le devis. Zéro à Un se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et supports de communication, sauf accord contraire explicite du client.

7. Obligations & Responsabilité

Zéro à Un s'engage à exécuter les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel qualifié (obligation de moyens). La responsabilité de Zéro à Un est limitée au montant total des prestations facturées sur les 12 derniers mois. Zéro à Un ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, immatériels ou consécutifs (manque à gagner, perte de données, baisse de trafic SEO liée à des algorithmes tiers).

8. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après signature du devis, les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata. L'acompte versé reste acquis à Zéro à Un. En cas de manquement grave de Zéro à Un à ses obligations, le client peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Droit applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Brest (R.C.S. Brest 930 181 649), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.